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Numero de la parution	20140108
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA14150001855S
Numéro de l'avis dans la parution	2101
N° de département du Greffe	71
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique	71062013RJ0111D201FF3D-9144-7B47-BB4E-728837798536
AVIS
Identification RM	531 570 869
Code RM	RM
Département RM	71
Activité	maçonnerie, plâtrerie, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	187
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Albert Camus
Code Postal	71000
Ville/Bureau distributeur	Mâcon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	CAN
Prénom	Ramazan
Nom d'usage	CAN
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	16 mai 2014
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Can Ramazan pour une durée de 12 ans
Identification RM	531 570 869
Code RM	RM
Département RM	71