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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20140179
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA14254001776Y
Numéro de l'avis dans la parution621
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012014RJ0001407678D4-6514-5B41-AAF1-9C7FD0F35684
AVIS
Identification RM422 527 838
Code RMRM
Département RM09
EnseignePyrenees Motoculture - 4x4 Pyrenees Passion
Activitéréparation vente de tous véhicules et accessoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie la Nougarède
Code Postal09420
Ville/Bureau distributeur Castelnau-Durban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRIOLE
PrénomLaurent, Pierre, Louis
Nom d'usageBRIOLE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement1er septembre 2014
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Briole Laurent Pierre Louis pour une durée de 2 ans
Identification RM422 527 838
Code RMRM
Département RM09
EnseignePyrenees Motoculture - 4x4 Pyrenees Passion

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