MODERNE PISCINE 525 338 059: BODACC Legal event PCL deposit

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BODACC PCL : MODERNE PISCINE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20150048
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA15062001552Y
Numéro de l'avis dans la parution	3934
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	8302110560
AVIS
Identification RM	525 338 059
Code RM	RM
Département RM	83
Activité	Autres travaux spécialisés de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	28
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Jean Jaurès
Complément gépgraphique	C/o Codé
Code Postal	83300
Ville/Bureau distributeur	Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	MODERNE PISCINE
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	24 février 2015
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Millour Gaëlle, pris en sa qualité de dirigant de droit pour une durée de 5 ans et une faillite personnelle à l'encontre de M. BURGER André, pris en sa qualité de dirigeant de fait, pour une durée de 10 ans.
Identification RM	525 338 059
Code RM	RM
Département RM	83