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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20150063
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15083002533P
Numéro de l'avis dans la parution1836
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002100964
AVIS
Identification RM490 000 569
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Quartier
Nom de la voie Saint-Joseph - Immeuble le Maroni Bâtiment 2
Code Postal20600
Ville/Bureau distributeur Bastia
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ACTO CANHA
PrénomJose, Renato
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement17 mars 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ACTO CANHA Jose Renato pour une durée de 2 ANS ans.
Identification RM490 000 569
Code RMRM
Département RM2B

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