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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20150115
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15162002013F
Numéro de l'avis dans la parution2161
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ0011B66FC6D6-876A-DE46-AB1E-FE34193A469F
AVIS
Identification RM407 889 583
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux de peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 37
Type de la voie avenue
Nom de la voie Édouard Herriot
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeur Champagnole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KIRMIZIGUL
PrénomKara, Mustafa
Nom d'usageKIRMIZIGUL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement5 juin 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kirmizigul Kara Mustafa pour une durée de 8 ans
Identification RM407 889 583
Code RMRM
Département RM39

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