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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20150190
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152680018578
Numéro de l'avis dans la parution1284
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001105732
AVIS
Identification RM378 480 081
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Taxi Services
Code Postal20110
Ville/Bureau distributeur Propriano
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARCATTE
PrénomMarie, Joseph
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement21 septembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARCATTE Marie Joseph pour une durée de deux ans.
Identification RM378 480 081
Code RMRM
Département RM2A

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