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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20150241
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15343002658R
Numéro de l'avis dans la parution2593
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Identifiant unique930119301358390736
AVIS
Identification RM484 604 541
Code RMRM
Département RM93
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie de Berry
Code Postal93160
Ville/Bureau distributeur Noisy-le-Grand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PEREZ
PrénomGrégory
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement1er décembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Grégory PEREZ pour une durée de 1 ans.
Identification RM484 604 541
Code RMRM
Département RM93

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