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BODACC PCL : YES MAISON

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20150248
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA15352001496N
Numéro de l'avis dans la parution	2220
N° de département du Greffe	49
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Identifiant unique	4901311031
AVIS
Identification RM	527 735 229
Code RM	RM
Département RM	49
Activité	Construction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique	Lieudit le Camp de Méron
Code Postal	49260
Ville/Bureau distributeur	Montreuil-Bellay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	YES MAISON
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Sigle	YES MAISON
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Angers
JUGEMENT
Famille de jugement	Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement	Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement	15 octobre 2014
Complément du jugement	Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 20 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Octobre 2014. Révoque l'ordonnance de clôture et fixe la nouvelle clôture au 08/09/2015. Infirme le jugement déféré en ce qu'il a reporté au 1er janvier 2013 la date de cessation des paiements de la société YES MAISON et reporte au 06 juillet 2013 la date de cessation des paiements..
Identification RM	527 735 229
Code RM	RM
Département RM	49