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Numero de la parution	20150248
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA15352001990V
Numéro de l'avis dans la parution	2402
N° de département du Greffe	64
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique	6401203815
AVIS
Identification RM	518 598 057
Code RM	RM
Département RM	64
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	6 B
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	de Jouandin
Complément gépgraphique	Appartement 88 8eme Etage
Code Postal	64100
Ville/Bureau distributeur	Bayonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	MR ISENC
Prénom	Kemal
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	14 décembre 2015
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Isenc Kemal pour une durée de 5 ans.
Identification RM	518 598 057
Code RM	RM
Département RM	64