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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20160005
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA153650037784
Numéro de l'avis dans la parution2889
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022014RJ0219EBA4E427-F25E-0C41-A034-7DF8DD466041
AVIS
Identification RM504 254 939
Code RMRM
Département RM26
Activitéboulangeire, pâtisserie, viennoiserie, confiserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Pêcherie
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONCHY
PrénomJean-Paul, Maurice, Daniel
Nom d'usageMONCHY
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement17 décembre 2015
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 17 décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2015.
Identification RM504 254 939
Code RMRM
Département RM26

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