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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20160029
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16036001870M
Numéro de l'avis dans la parution1587
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Identifiant unique130311303362384871
AVIS
Identification RM489 462 945
Code RMRM
Département RM13
Activitémaçonnerie, peinture.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 215
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Vallon de l'Oriol
Code Postal13007
Ville/Bureau distributeur Marseille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOURI
PrénomMourad
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement28 janvier 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mourad MOURI pour une durée de 5 ans.
Identification RM489 462 945
Code RMRM
Département RM13

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