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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20160046
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16062000757G
Numéro de l'avis dans la parution5123
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique201602190410
AVIS
Identification RM489 922 310
Code RMRM
Département RM68
EnseigneATES FACADES
Activitécrépissage-ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fées
Code Postal68850
Ville/Bureau distributeur Staffelfelden
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ATES
PrénomElvan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement3 février 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00717
Identification RM489 922 310
Code RMRM
Département RM68
EnseigneATES FACADES

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