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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20160087
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16119001219A
Numéro de l'avis dans la parution1921
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301368098257
AVIS
Identification RM794 069 617
Code RMRM
Département RM73
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 51
Type de la voie boulevard
Nom de la voie des Côtes
Code Postal73100
Ville/Bureau distributeur Aix-les-Bains
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TONAY
PrénomIsmaïl
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement18 avril 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TONAY Ismail pour une durée de 15 ans.
Identification RM794 069 617
Code RMRM
Département RM73

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