VALORIS PRODUCTION 21 515 182 715: BODACC Legal event PCL deposit

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BODACC PCL : VALORIS PRODUCTION 21

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Numero de la parution	20160115
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA16161001778R
Numéro de l'avis dans la parution	1283
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022015RJ00630FB05EDD-2ECF-4545-9873-E7CAB4734CEA
AVIS
Identification RM	515 182 715
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	traitement des déchets de toute nature et en particulier en bois
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Gare
Code Postal	21310
Ville/Bureau distributeur	Mirebeau-sur-Bèze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	VALORIS PRODUCTION 21
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement	3 juin 2016
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM	515 182 715
Code RM	RM
Département RM	39