Grow your business safely with

All the information you need about to develop and secure your business in France

BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20160116
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16162002497W
Numéro de l'avis dans la parution1503
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Identifiant unique130311303370997619
AVIS
Identification RM521 600 056
Code RMRM
Département RM13
Activitépeinture pose revêtements sols murs.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie Lucien Rolmer
Complément gépgraphique Bâtiment G
Code Postal13003
Ville/Bureau distributeur Marseille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)IFAOUI
PrénomKhemais
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2 juin 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur IFAOUI Khemais pour une durée de 5 ans.
Identification RM521 600 056
Code RMRM
Département RM13

all companies in France

Complete and comprehensive database.