ATH 502 626 286: BODACC Legal event PCL deposit - french corporate official database

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BODACC PCL : ATH

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20160143
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA162020015620
Numéro de l'avis dans la parution	2396
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	8302127108
AVIS
Identification RM	502 626 286
Code RM	RM
Département RM	83
Activité	Construction d'autres bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	501
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	de Saint-Martin
Code Postal	83119
Ville/Bureau distributeur	Brué Auriac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	ATH
Forme juridique	Société à responsabilité limitée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	12 juillet 2016
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ASTRUC Frédéric Alain pour une durée de 9 ans.
Identification RM	502 626 286
Code RM	RM
Département RM	83