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Numero de la parution	20160156
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA162210012939
Numéro de l'avis dans la parution	1303
N° de département du Greffe	06
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique	060510605375202557
AVIS
Identification RM	384 493 417
Code RM	RM
Département RM	06
Activité	entrepreneur de jardinage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	16
Type de la voie	vallée
Nom de la voie	des Castagnins
Code Postal	06500
Ville/Bureau distributeur	Menton
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BEN SALEM
Prénom	Mohamed
Nom d'usage	BEN SALEM
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Nice
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement	18 mai 2016
Complément du jugement	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Identification RM	384 493 417
Code RM	RM
Département RM	06