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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20160200
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA162840007033
Numéro de l'avis dans la parution1591
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Identifiant unique5402159819
AVIS
Identification RM790 486 377
Code RMRM
Département RM54
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Gengoult
Code Postal54200
Ville/Bureau distributeur Toul
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEYLLER
PrénomChristopher
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 octobre 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SEYLLER Christopher pour une durée de 3 ans.
Identification RM790 486 377
Code RMRM
Département RM54

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