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Numero de la parution	20160205
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA16288001577P
Numéro de l'avis dans la parution	1495
N° de département du Greffe	27
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique	270212702379365287
AVIS
Identification RM	332 631 977
Code RM	RM
Département RM	27
Activité	sans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	5
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Écoles
Code Postal	27220
Ville/Bureau distributeur	Mousseaux-Neuville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	GARCIA TAVARES
Prénom	Basilio
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de faillite personnelle
Date du jugement	6 octobre 2016
Complément du jugement	Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Basilio GARCIA TAVARES pour une durée de 10 ans.
Identification RM	332 631 977
Code RM	RM
Département RM	27