LE TOIT BOURGUIGNON 302641782: BODACC Legal event RCS A deposit

L HOME > CORPORATES > LE TOIT BOURGUIGNON > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : LE TOIT BOURGUIGNON

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20170086
Date de la parution	2017-05-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000002104250153
Numéro de l'avis dans la parution	271
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante B
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LE TOIT BOURGUIGNON
Forme juridique	Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Sigle	LTB
N° d'identification	302641782
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie	45
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	du drapeau
Code Postal	21000
Ville/Bureau distributeur	Dijon