DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE 530487271: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE

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BODACC
Numero de la parution	20180097
Date de la parution	2018-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000002104270699
Numéro de l'avis dans la parution	297
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BLIGNY LES BEAUNE (212
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	2138760
Devise du capital	EUR
N° d'identification	530487271
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie	3
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Grenier à Sel
Code Postal	21200
Ville/Bureau distributeur	Beaune