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BODACC RSC A : DOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20180097
Date de la parution2018-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104270700
Numéro de l'avis dans la parution298
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BLIGNY LES BEAUNE (212
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE CLOS DE LA CHAPELLE
Forme juridique Société civile d'exploitation viticole
Capital5000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 821756327
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie14
Nom de la voieGrande rue au Château
Code Postal21200
Ville/Bureau distributeurBligny-les-Beaune

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