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BODACC RSC A : GFV GRANDE RIVIERE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20180236
Date de la parution2018-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104280362
Numéro de l'avis dans la parution324
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L quatre-cent seize-un et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. trois cent vingt-deux-seize du Code rual et à l'article huit cent quarante huit bis du Code général des impôt, le Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine
Numéro de la voie 5
Type de la voie route
Nom de la voie d'Epernay
Code Postal21640
Ville/Bureau distributeurGilly-les-Cîteaux
ACTE
Date immatriculation2018-12-05
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-11-29
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFV GRANDE RIVIERE
Forme juridique Groupement foncier viticole
Capital2000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSOT Laurent, Marie, Denis, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable :
N° d'identification 844312512
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voieroute
Nom de la voied'Epernay
Code Postal21640
Ville/Bureau distributeurGilly-les-Cîteaux

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