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BODACC RSC A : G.F.A. DOMAINE FRANCOIS CAPITAIN ET FILS

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BODACC
Numero de la parution	20190099
Date de la parution	2019-05-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000002104291481
Numéro de l'avis dans la parution	130
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LADOIX SERRIGNY (21550
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	G.F.A. DOMAINE FRANCOIS CAPITAIN ET FILS
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital	272121.5
Devise du capital	EUR
N° d'identification	339012320
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
ADRESSE
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Dijon
Code Postal	21550
Ville/Bureau distributeur	Ladoix-Serrigny