SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS 780079216: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20170075
Date de la parution	2017-04-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000002501188684
Numéro de l'avis dans la parution	135
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 16 mars 2017, L
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	399040
Devise du capital	EUR
N° d'identification	780079216
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	12
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	de l'Ermitage
Code Postal	25000
Ville/Bureau distributeur	Besançon