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BODACC RSC A : MOYSE COTE SUD

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170075
Date de la parution2017-04-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501188685
Numéro de l'avis dans la parution138
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 16 mars 2017, L
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMOYSE COTE SUD
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital178000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 383953700
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie52
Type de la voierue
Nom de la voieUrbain Leverrier
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon

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