FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT 480449545: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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BODACC
Numero de la parution	20170099
Date de la parution	2017-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000002501189786
Numéro de l'avis dans la parution	203
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/05/2017, il a été établi un projet de fusion par voie
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	200000
Devise du capital	EUR
Sigle	F C E
N° d'identification	480449545
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Complément géographique	le Mont
Code Postal	25270
Ville/Bureau distributeur	Levier