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BODACC RSC A : S.I.P.A.S.

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170139
Date de la parution2017-07-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501191556
Numéro de l'avis dans la parution233
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SIPAS -Société par actions simplifiée au capital de 758 700 euros Siège social : 9 rue de la gare, 2
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationS.I.P.A.S.
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital758700
Devise du capitalEUR
N° d'identification 503650996
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voierue
Nom de la voiede la gare
Code Postal25690
Ville/Bureau distributeurAvoudrey

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