SAS DE L' ARSENAL 531767853: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SAS DE L' ARSENAL

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BODACC
Numero de la parution	20170228
Date de la parution	2017-11-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000002501196412
Numéro de l'avis dans la parution	282
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS DE L'ARSENAL, SAS au capit
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SAS DE L' ARSENAL
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	5000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	531767853
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	228
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Dole
Code Postal	25000
Ville/Bureau distributeur	Besançon