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BODACC RSC A : Groupement Foncier Agricole PETIT TERTRE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20180177
Date de la parution2018-09-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.000005301144773
Numéro de l'avis dans la parution957
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; l'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci peuvent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural
Complément géographiquela Grande Tremblaie
Code Postal53400
Ville/Bureau distributeurPommerieux
ACTE
Date immatriculation1990-03-28
Catégorie CréationTransformation d'un GAEC
Date de début d'activité1990-01-01
Descriptif de la modificationTransformation d'un GAEC
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement Foncier Agricole PETIT TERTRE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital43740
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : FOUCHER Gilles ; Gérant, Associé : FOUCHER Marie-Line né(e) GENDRY ; Gérant, Associé : GENDRY Vincent ; Gér
N° d'identification 353930373
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
ADRESSE
Complément géographiquela Grande Tremblaie
Code Postal53400
Ville/Bureau distributeurPommerieux

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