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BODACC RSC A : Groupement Foncier Agricole COTTIER HOGRET

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20190076
Date de la parution2019-04-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.000005301150844
Numéro de l'avis dans la parution1037
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; L'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Pour application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement foncier agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci peuvent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural
Numéro de la voie 11
Type de la voie route
Nom de la voie de Niafles
Code Postal53400
Ville/Bureau distributeurCraon
ACTE
Date immatriculation2006-02-13
Catégorie CréationTransformation d'un GAEC
Date de début d'activité2006-02-01
Descriptif de la modificationTransformation d'un GAEC
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement Foncier Agricole COTTIER HOGRET
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital32000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : HOGRET Nicolas ; Gérant, Associé : COTTIER Colette né(e) GRIMAULT ; Gérant, Associé : COTTIER Aurélien ; Gé
N° d'identification 488477191
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voieroute
Nom de la voiede Niafles
Code Postal53400
Ville/Bureau distributeurCraon

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