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BODACC RSC A : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE SIGLE EST HABITAT CONSTRUCTION

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170074
Date de la parution2017-04-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.000005402168296
Numéro de l'avis dans la parution918
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Société bénéficiaire de la Fusion : IMMOBILIERE 3
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE SIGLE EST HABITAT CONSTRUCTION
Forme juridique Société anonyme
Capital8600000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 314979485
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nancy
ADRESSE
Numéro de la voie59
Type de la voierue
Nom de la voiePierre Semard
Code Postal54000
Ville/Bureau distributeurNancy

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