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BODACC
Numero de la parution	20180219
Date de la parution	2018-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000006303293517
Numéro de l'avis dans la parution	869
N° de département du Greffe	63
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en
Opposition	Art.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	TVM France
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	150000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	815170204
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Clermont-Ferrand
ADRESSE
Numéro de la voie	57
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Bardines
Code Postal	63370
Ville/Bureau distributeur	Lempdes