HABITELEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 095680526: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : HABITELEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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BODACC
Numero de la parution	20200114
Date de la parution	2020-06-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000006403238154
Numéro de l'avis dans la parution	764
N° de département du Greffe	64
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion HABITELEM SA d'HLM au capital de 2 251 457,40 € dont le siège social est 5 allées Catherine de Bourb
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	HABITELEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique	Société anonyme
Capital	1584081
Devise du capital	EUR
N° d'identification	095680526
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Pau
ADRESSE
Numéro de la voie	5
Type de la voie	allées
Nom de la voie	Catherine de Bourbon
Code Postal	64000
Ville/Bureau distributeur	Pau