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BODACC RSC A : COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20210127
Date de la parution2021-07-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006852152327
Numéro de l'avis dans la parution1411
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 7000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLicence IV
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie ricm
Code Postal68580
Ville/Bureau distributeurSeppois-le-Haut
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2021-06-03
Journal d'annonces légalesL'alsace
Date d'insertion2021-06-20
Descriptif de la modificationActe notarié du 03 juin 2021 de Me THUET n°RN 20335001 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BO
OppositionSelarl Mjm -36, rue Paul Cézanne - le Trident - BP 1057 - 68061 Mulhouse - Opposition 10 jours à compter de la présente inser
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
N° d'identification 216803056
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Marché
Code Postal68580
Ville/Bureau distributeurSeppois-le-Bas
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationAUBERGE RELAIS DU SUNDGAU
N° d'identification 528126436
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse Tj

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