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BODACC RSC A : ACTE INDUSTRIE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170053
Date de la parution2017-03-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.000007606142739
Numéro de l'avis dans la parution1316
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à FOS SUR MER (Bouches du Rhône) du 1
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACTE INDUSTRIE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital60420
Devise du capitalEUR
N° d'identification 407659697
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Havre
ADRESSE
Complément géographiquele Drakkar - Parc d'Activité Eco Normandie
Code Postal76430
Ville/Bureau distributeurSaint-Romain-de-Colbosc

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