DOMAINE DE SAINT PREFERT 443806682: BODACC Legal event RCS A deposit

D HOME > CORPORATES > DOMAINE DE SAINT PREFERT > EVENTS LIST > EVENT RCS A

BODACC RSC A : DOMAINE DE SAINT PREFERT

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20180001
Date de la parution	2018-01-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000008401350944
Numéro de l'avis dans la parution	3226
N° de département du Greffe	84
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATEAUNEUF DU PAPE (84) du
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DOMAINE DE SAINT PREFERT
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	4235639
Devise du capital	EUR
N° d'identification	443806682
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie	425
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	Saint-Prefert
Code Postal	84230
Ville/Bureau distributeur	Châteauneuf-du-Pape