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BODACC RSC A : SUEZ RV Energie Rambervillers

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20180152
Date de la parution2018-08-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.000008801130212
Numéro de l'avis dans la parution1207
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa gestion déléguée du service public pour l'exploitation et la modernisation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rambervillers, ainsi que la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par l'UIOM, dans les conditions prescrites par la convention de délégation de service public signée entre l'établissement Vosgien d'Optimisation des Déchets par l'Incinération et l'Action (EVODIA) et les soussignées le 29 mai 2018, par les grands principes de service public consistant à assurer la continuité du service public et l'égalité d'accès au service, et par la règlementation en vigueur à la date de sa signature
Numéro de la voie 9001
Type de la voie route
Nom de la voie de Romont
Code Postal88700
Ville/Bureau distributeurRambervillers
ACTE
Date immatriculation2018-08-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-06-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSUEZ RV Energie Rambervillers
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100000
Devise du capitalEUR
Administration Président : LAMBERT Yves, Maurice, Robert ; Directeur général délégué : GUITTONNEAU Georges, Jean, Louis ; Commissaire aux co
N° d'identification 841022452
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epinal
ADRESSE
Numéro de la voie9001
Type de la voieroute
Nom de la voiede Romont
Code Postal88700
Ville/Bureau distributeurRambervillers

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