FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS 539301952: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20220225
Date de la parution	2022-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000101MYG365017
Numéro de l'avis dans la parution	3
N° de département du Greffe	01
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 704 191,32 euros Passi
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	105000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	539301952
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Nom de la voie	Zone Industrielle
Code Postal	01480
Ville/Bureau distributeur	Jassans-Riottier