COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE 301572715: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE

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BODACC
Numero de la parution	20210099
Date de la parution	2021-05-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.	0004601MYG76464
Numéro de l'avis dans la parution	829
N° de département du Greffe	46
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINTE-RADEGONDE (12) du 4 mai 2021,
Opposition	Art. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE
Forme juridique	Société coopérative agricole à capital variable
Capital variable	0.00 EUR( capital variable )
Sigle	C.A.P.E.L.
N° d'identification	301572715
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Cahors
ADRESSE
Numéro de la voie	267
Type de la voie	Avenue
Nom de la voie	Pierre Semard
Code Postal	46000
Ville/Bureau distributeur	Cahors