1.2.TROYES SANTE 984941591: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : 1.2.TROYES SANTE

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BODACC
Numero de la parution	20240044
Date de la parution	2024-03-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.	001001MYG227937
Numéro de l'avis dans la parution	200
N° de département du Greffe	10
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	siège et établissement principal
Activité	conformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet : - l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. - la mise en oeuvre du projet de santé territorial tel qu'établi lors de la constitution de la société, ainsi que de ses modifications ultérieures qui seront adoptées par décision collective des associés. - la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - l'exercice avec des professionnels de santé salariés d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article l. 1411-12 selon les modalités définies au règlement intérieur. - l'exercice d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. - l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. - l'exercice, à titre accessoire, d'une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de tous les associés ou d'une partie d'entre eux, et permettant de mettre à disposition des salariés au bénéfice des membres conformément à la réglementation en vigueur, selon les modalités définies par les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. - et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dès lors qu'elles n'affectent pas le caractère civil de l'objet social.
Numéro de la voie	101
Type de la voie	Avenue
Nom de la voie	Anatole France
Code Postal	10000
Ville/Bureau distributeur	Troyes
ACTE
Date immatriculation	2024-02-29
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2024-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	1.2.TROYES SANTE
Forme juridique	Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable	400.00 EUR (capital variable minimum : 50.00EUR)
Sigle	1.2.TROYES SANTE
Administration	Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURY Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZE Sophie, Anne
N° d'identification	984941591
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Troyes
ADRESSE
Numéro de la voie	101
Type de la voie	Avenue
Nom de la voie	Anatole France
Code Postal	10000
Ville/Bureau distributeur	Troyes

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