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BODACC RSC A : CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT

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BODACC
Numero de la parution	20160223
Date de la parution	2016-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002016111400124
Numéro de l'avis dans la parution	1360
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de fusion
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bergheim en date du 28 octobre 2016, la société HASE
Opposition	Art. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT
Forme juridique	Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital	8000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	514707157
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie	1
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Muehlbach
Code Postal	68750
Ville/Bureau distributeur	Bergheim