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CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

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BODACC
Numero de la parution	20160232
Date de la parution	2016-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002016112100221
Numéro de l'avis dans la parution	1004
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de fusion
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ou de scission nationale art R 263-2 du Code du Commerce ; pour l
Opposition	Art. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LE CHATEAU
Forme juridique	Société civile
Capital	152.45
Devise du capital	EUR
N° d'identification	348643305
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Mulhouse
ADRESSE
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Dornach
Code Postal	68120
Ville/Bureau distributeur	Pfastatt