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BODACC
Numero de la parution	20170066
Date de la parution	2017-04-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002017032800536
Numéro de l'avis dans la parution	682
N° de département du Greffe	67
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Avis de projet d'apport partiel d'actif ; Société Apporteuse : SENSTRONIC, SAS au capital de 300 000 euros, ayant son siège s
Opposition	Art. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SPU FRANCE
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	5000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	821852498
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saverne
ADRESSE
Numéro de la voie	83
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Dettwiller
Code Postal	67700
Ville/Bureau distributeur	Saverne