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BODACC RSC A : LES PATRESSES

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20170136
Date de la parution2017-07-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.002030000024052
Numéro de l'avis dans la parution58
N° de département du Greffe02
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
ETABLISSEMENT
ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut affectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et viticole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2 dernier alinéa du Code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-04-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES PATRESSES
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital2000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président : AGRON Henryck Francis nom d'usage : AGRON
N° d'identification 830505186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Soissons
ADRESSE
Complément géographique9 Route du Comte de la Vaulx
Code Postal02540
Ville/Bureau distributeurRozoy-Bellevalle

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