LES SOURCES DU TERRON 379386345: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : LES SOURCES DU TERRON

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BODACC
Numero de la parution	20230218
Date de la parution	2023-11-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002104MYG398982
Numéro de l'avis dans la parution	373
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux term
Opposition	Art. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	LES SOURCES DU TERRON
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	500000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	379386345
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie	7
Type de la voie	Avenue
Nom de la voie	des Sources
Code Postal	21590
Ville/Bureau distributeur	Santenay