CLOS SAINTE-ANNE 984146845: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : CLOS SAINTE-ANNE

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BODACC
Numero de la parution	20240025
Date de la parution	2024-02-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002104MYG404319
Numéro de l'avis dans la parution	861
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	siège et établissement principal
Activité	propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.
Numéro de la voie	130
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	du Dr Edmond Bouley
Complément géographique	Clos Sainte-Anne-La Montagne
Code Postal	21200
Ville/Bureau distributeur	Beaune
ACTE
Date immatriculation	2024-02-02
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2023-12-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	CLOS SAINTE-ANNE
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital	320000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELLANGER Sylvain, Louis
N° d'identification	984146845
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie	130
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	du Dr Edmond Bouley
Complément géographique	Clos Sainte-Anne-La Montagne
Code Postal	21200
Ville/Bureau distributeur	Beaune