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BODACC RSC A : ACTIVITE INDUSTRIELLE EN COUPE CONVERGENTE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20180220
Date de la parution2018-11-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG207532
Numéro de l'avis dans la parution471
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationOpposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de fusion aux termes d’un acte sous seing privé en date du 0
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACTIVITE INDUSTRIELLE EN COUPE CONVERGENTE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital103000.00
Devise du capitalEUR
SigleA I C C
N° d'identification 483006961
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voieThalès
Complément géographiqueBp 41 - Chemaudin
Code Postal25320
Ville/Bureau distributeurChemaudin et Vaux

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