FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES 309024867: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES

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BODACC
Numero de la parution	20200129
Date de la parution	2020-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002501MYG228435
Numéro de l'avis dans la parution	361
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de traité d’apport partiel aux termes d’un acte sous signatu
Opposition	Art. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	304500.00
Devise du capital	EUR
Sigle	F3C
N° d'identification	309024867
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	58
Type de la voie	Avenue
Nom de la voie	du Président Jf Kennedy
Code Postal	25110
Ville/Bureau distributeur	Baume-les-Dames