SAS HAUT DOUBS PELLETS 494295967: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SAS HAUT DOUBS PELLETS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20210147
Date de la parution	2021-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002501MYG243223
Numéro de l'avis dans la parution	368
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modification	PROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 r
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SAS HAUT DOUBS PELLETS
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	2083200.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	494295967
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	4
Type de la voie	Rue
Nom de la voie	du Levant
Code Postal	25270
Ville/Bureau distributeur	Levier